Conditions générales de ventes
1- Champs d’application
Le « Site » ou « nous » : La société Essentiel Galerie SRL
Essentiel Galerie SRL
73A, rue de Tournai
7333 TERTRE
Belgique
Immatriculée à la TVA : BE 0843 646 513
Tél : +32 65.529.100
contact@laportedogon.com
exploitant le site « Art africain premier ».
Le « client » ou « vous » : Le particulier ou la société qui a passé commande via le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales dès la signature des conditions de vente disponibles en ligne, ou dès lors de la signature d’un bon de commande manuel qui y renvoie expressément.
En d’autres termes, nos conditions générales sont pleinement opposables à chaque client dès qu’il visite le site ou passe une commande.
Les conditions de vente ci-dessous sont applicables à toutes commandes du client et prévalent sur tout autre texte dès le moment où le client en a connaissance.
Elles peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables à toutes les commandes postérieures à leur modification.
Les présentes conditions générales sont également disponibles en diverses langues sur notre site internet. S’il devait y avoir une contradiction entre les différentes traductions des conditions générales, le sens conféré aux conditions générales en langue française prévaut sur tout autre traduction de celles-ci.
2- Descriptions des articles et informations
Le client s’engage à examiner minutieusement les articles avant toute commande et les fait, le cas échéant, examiner par l’expert de son choix.
Les informations reprises sur le site internet, le bon de commande, la facture et tout autre document lié à la vente sont purement informatives de manière telle que le client reconnait que celles-ci n’ont pas influencé sa décision d’acquérir les articles ni leur prix.
En d’autres termes, les descriptions et les informations relatives aux articles reprises sur notre site internet n’ont pas la valeur d’une expertise. La provenance, l’histoire et l’authenticité des articles résultent des informations transmises par les personnes auxquelles nous avons acquis les articles sans autre vérification par nos soins.
Le client est libre de consulter d’autres sources d’informations avant tout achat.
Le client reconnait que la description, les informations reprises sur le site ou sur les documents contractuels ou la non-conformité de l’article à son usage historique ne peuvent constituer un vice apparent ou caché.
Dans ces circonstances, aucune contestation relative à l’exactitude de la description de l’article ne pourra être prise en compte. Il en est d’autant plus ainsi si la description résulte de procédés ou d’avis scientifiques ou autres qui ne pouvaient être aisément mis en œuvre ou disponibles au jour de la commande.
Les descriptions et informations contenues sur le site peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment.
Nous ne pourrions donc pas être tenus responsable de l’exactitude, l’exhaustivité ou de l’actualité des descriptions et informations fournies sur le site.
L’intégralité des articles proposés à la vente a une fonction décorative de manière telle que nous ne pouvons être tenu à la réparation d’un quelconque dommage résultant d’un autre usage conféré par le client à l’article.
3- Produits et services
Vente d’articles
Certains articles peuvent être disponibles exclusivement sur notre site.
La quantité des articles est limitée partant, nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter certaines commandes.
Dans la même veine, les retours et /ou échanges d’un ou de plusieurs articles sont limités aux pièces disponibles en stock.
Sur ce point, nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier et corriger les informations et / ou omissions relatives à la disponibilité des produits, aux promotions, ou autres informations disponibles sur le site.
Estimation d’articles Ces estimations constituent un avis quant à la valeur des articles qui nous sont soumis. Cet avis a la valeur d’un simple renseignement, ne revêt pas de caractère contraignant et n’a pas vocation à être opposé aux tiers.
Tout avis dépend des informations portées à notre connaissance et des procédés et avis scientifiques ou autres mis en œuvre ou disponibles dont nous pouvons raisonnablement et aisément disposer. En d’autres termes, notre responsabilité ne pourrait pas être engagée suite à une divergence d’opinions quant aux estimations réalisées.
4- Prix
Les prix affichés sur le site incluent toutes les taxes (TVA Belge de 21 %, taxe récupel,…) Néanmoins, ces prix ne comprennent pas les frais de port - qui demeurent à charge du client- dans la mesure où ces frais de port ne peuvent être fixés à l’avance. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de destination et du poids total du colis au regard des tarifs imposés par le transporteur désigné par nous. Une estimation des frais de port peut être sollicitée par écrit à l’adresse mentionnée à l’article premier. Cette estimation est également disponible sur la fiche de l’article figurant sur le site internet.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans avertissement.
Les prix sont fixés définitivement dès la finalisation de la commande et ne sont plus modifiables ultérieurement.
5- Paiement
Toutes les factures sont payables au comptant au jour de leur échéance en notre siège social, sauf disposition contraire.
En cas d’absence de paiement dans le délai prescrit, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier la commande.
Les frais de transactions des paiements par carte ne sont en aucun cas remboursables.
6- Délais et transport
Sauf disposition contraire, le client reconnait que les délais d’expédition ne constituent pas un élément essentiel du contrat et partant, n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, ceux-ci dépendent du transporteur.
Ils varient en fonction du pays de destination :
- En Belgique, la livraison par transport postal classique varie entre un et cinq jours ;
- En France, ces délais varient entre deux et sept jours ;
- Pour les autres pays de destination, une estimation du délai d’expédition peut nous être demandée par écrit à l’adresse renseignée à l’article premier.
Les estimations précitées sont purement indicatives et s’appliquent sous réserve de circonstances propres au transporteur et indépendantes de notre volonté. Elles ne prennent cours qu’après réception du paiement du prix de vente majoré des frais de port.
Le client consent qu’un retard de livraison ne donne pas droit à une quelconque indemnité et ne peut pas motiver la résiliation ou la résolution de la vente.
Toute demande du client visant à être livré à une date précise ou au plus tard à celle-ci doit nous être formulée par écrit et acceptée par nous. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures utiles au respect de ce délai. En cas d’absence de réception dans le délai imparti, le client peut résilier la vente en refusant la livraison tardive. L’article nous sera immédiatement renvoyé et la commande sera alors intégralement remboursée en ce compris les frais de port. Si le client accepte la livraison de l’article en dépit de son retard, il renonce ce faisant à toute indemnité résultant de ce retard.
Sauf disposition contraire, nous faisons appel au transporteur de notre choix.
Dans cette hypothèse et conformément à la législation belge en vigueur, les risques liés à la livraison (perte ou dégâts) demeurent à notre charge jusqu’au transfert des risques.
Le transfert des risques s’opère dès la prise de possession du bien livré par le client.
En cas de colis abîmé ou suspect, le client veille à inscrire des réserves concernant l’état du colis sur le bordereau de livraison.
En outre et en cas de dommage au bien livré, le client nous en informe endéans les 24h de la livraison par courriel à l’adresse reprise à l’article premier.
À défaut de réserves inscrites au bon de livraison et de réclamation adressée dans le délai prévanté, le colis est présumé avoir été réceptionné en bon état.
Dans l’hypothèse où le client ou un tiers désigné par lui fait appel à un transporteur de son choix sans que celui-ci n’ait été proposé par nous, le transfert des risques s’opère au moment de la prise de possession du bien par le transporteur en exécution de l’article 44 du Livre VI du Code de droit économique. Nous déclinons dès lors toute responsabilité en cas de dégradation survenue au colis au cours de sa livraison.
7- Rétractations
Conformément aux dispositions légales régissant les contrats conclus à distance en Belgique, les clients particuliers (consommateur au sens du Code de droit économique) disposent d’un délai de 14 jours à partir de la réception pour retourner leurs articles au magasin moyennant remboursement ou échange. Pour exercer ce droit de rétractation, le client notifie son intention de se rétracter par écrit à l’adresse mentionnée à l’article premier endéans les 14 jours de la réception.
À cette fin, un formulaire standardisé de rétractation est à la disposition des clients sur le site du SPF Economie (https://economie.fgiv.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf). Ce formulaire complété et signé peut être renvoyé à l’adresse indiquée à l’article premier endéans le délai de 14 jours prenant cours au jour de sa livraison.
L’article doit être renvoyé au magasin dans ce même délai. Pour se faire, l’article ne doit pas être abîmé.
Les frais et risques liés au renvoi de l’article sont à la charge exclusive du client.
8- Réserve de propriété
Les articles vendus demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement du prix majoré des frais de port.
Le client ne peut ni les vendre, ni procéder à leur incorporation, ni les donner en gage, ni s’en dessaisir d’une quelconque manière.
9- Bons de réduction
Les bons de réduction édités par laportedogon sont, sauf mention contraire, uniquement valables pour des achats effectués sur notre site www.art-tribal.fr, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre de l’argent.
Les bons de réductions ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, à l’exception des frais de port offerts.
10- Confidentialité /RGPD
Le respect de vos données personnelles est important pour nous. Nous les traitons de manière licite, loyale et transparente conformément aux dispositions de la réglementation européenne en matière de protection des données (RGPD/GDPR).
Sauf dans le cas où la loi nous y obligerait, les données personnelles que vous nous communiquez ne seront pas utilisées pour une finalité autre que le traitement de vos commandes et l’envoi de notre newsletters si vous vous êtes inscrit à celle-ci.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou partagées avec un tiers sans votre accord préalable à l’exception de nos collaborateurs et sous-traitants intervenant dans le traitement de vos commandes (tels que le transporteur).
Vos données peuvent être modifiées et / ou corrigées à tout moment sur votre profil ou en nous contactant.
Le responsable du traitement de vos données est Essentiel Galerie SRL dont le siège social est sis en Belgique, à 7333 TERTRE, rue de Tournai, 73 A.